Clandestinité

Qui sont les enfants sans-papiers?

En tant qu'enfants "accompagnés", il s'agit des enfants de travailleuses et travailleurs immigrés sans permis de séjour, de requérants d'asile déboutés ou de ressortissants européens à qui le regroupement familial a été refusé. En tant qu'enfants "non accompagnés", il s'agit d'enfants n’ayant pas déposé de demande d’asile ou d’autorisation de séjour, ayant fait l'objet d’une décision de non-entrée en matière ou déboutés du droit d’asile.

Quelques chiffres

L’ampleur de la migration illégale est très difficile à chiffrer. Différents rapports avancent des estimations du nombre de personnes sans statut légal en Suisse, notamment l’étude de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) de 2010, ou le rapport de 2015 sur les sans-papiers en Suisse. Le nombre d’enfants en situation irrégulière est aussi très difficile à appréhender. Le rapport de 2015, basé sur des entretiens de spécialistes, estime que 12% des sans-papiers sont mineurs.

Jeunes et clandestinité

Le phénomène de la clandestinité est préoccupant car les jeunes qui ne demandent pas l’asile - ou qui sortent du système de l'asile - ne bénéficient pas des mesures de protection prévues à leur intention. 

Education et formation

Les enfants et jeunes sans-papiers ont le droit d'être scolarisés comme les enfants autochtones. La question de la formation post-obligatoire, qui reste souvent problématique pour de nombreux jeunes, a fait l'objet d'un débat important au niveau national. Au cours des dernières années, de nombreuses voix se sont élevées pour demander l'accès à l'apprentissage des jeunes sans-papiers, qui a fait l'objet de la motion Barthassat adoptée en mars 2010. Afin de mettre en oeuvre cette motion, le Conseil fédéral a modifié, en date du 7 décembre 2012, l'article 30a de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) pour fixer les conditions spécifiques permettant de régulariser le séjour des jeunes sans statut légal durant le temps nécessaire à leur apprentissage.

Depuis le 1er février 2013, les jeunes sans-papiers peuvent effectuer un apprentissage professionnel sous certaines conditions, qui doivent être remplies cumulativement:

• Le jeune a suivi sa scolarité en Suisse pendant au moins cinq ans
• La demande doit être déposée dans un délai de douze mois après la fin de la scolarité obligatoire
• Une demande d’un employeur déclarant vouloir engager la personne concernée a été présentée à l’autorité cantonale compétente
• Le jeune est bien intégré et respecte l’ordre juridique suisse
• Le jeune doit déclarer ouvertement son identité.

Il n'existe cependant aucune garantie de bénéficier d'une autorisation de séjour même si toutes les conditions sont remplies. En révélant leur identité, les jeunes sans-papiers et leur famille se soumettent à un risque d'expulsion si la demande est rejetée. Il convient donc de bien évaluer ce risque avec les services compétents.

La Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) a édité un guide destiné aux jeunes et à leur famille ainsi qu'aux employeurs sur ce thème. Consulter le Guide: Apprentissage professionnel pour les sans-papiers.

Source: Commission fédérale pour les questions de migration - rubrique Sans-Papiers

Santé

La santé est un droit humain fondamental. Toute personne a le droit d'accéder aux soins quelle que soit sa situation. Depuis les années 2000, diverses villes ont ouvert des services ambulatoires ou de consultations couvrant les questions de santé des personnes sans statut légal, dont certains spécifiquement consacrés aux enfants et aux adolescents. Cependant, de nombreuses personnes sans autorisation de séjour tardent à consulter un médecin pour éviter les frais ou par peur d'être découverts. L'information sur ce droit est ainsi primordiale.

Soutien

Plateforme d’informations, campagnes et projets en faveur des sans-papiers en Suisse : www.sans-papiers.ch