Enfants victimes de traite

La traite d'enfants: un problème en Europe

"Lors de l’hébergement et de l’encadrement des enfants et des jeunes mineurs non accompagnés, il faut prêter attention aux risques particuliers auxquels ils-elles sont exposé-e-s, tels que la traite d’êtres humains et d’autres formes d’exploitation (notamment sexuelle), ou le contact avec des organisations criminelles. La sensibilisation et la prévention contre toute situation où les MNA pourraient être victimes de traite d’êtres humains ou d’autres formes d’exploitation en Suisse, font partie des tâches des personnes assurant l’encadrement respectivement du-de la représentant-e légal-e."

Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et jeunes non accompagnés dans le domaine de l’asile, 2016

Au niveau européen, voir aussi les recommandations du Programme en faveur des enfants séparés en Europe (PESE) : Statement of good practice, 2010

Définition

L'article 3 du Protocole de Palerme additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, définit comme suit:

L’expression ”traite des êtres humains” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages (...). L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la  prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. (art. 3 al. a)

Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une ”traite des personnes” même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa (a) du présent article. (art 3 al. c)

Enfants victimes de traite en Suisse

Diverses formes de traite ont été mentionnées dans les recherches menées en Suisse à ce sujet. Ces études ont notamment soulevé la problématique:

• Des employées de maison mineures, allant de situations de travail correctes à des situations claires d'exploitation (Terre des hommes, 2004)
• Des jeunes recrutés dans leur pays d'origine par des réseaux de vente de drogue (Wata, 2003)
• Des jeunes recrutés en Suisse par des réseaux de vente de drogue (Efionayi-Mäder et al., 2005)
• De l'exploitation sexuelle commerciale des enfants et adolescents en Suisse (Studer et Peter, 1999)  

Lutte contre la traite des êtres humains en Suisse

Plusieurs outils de lutte ont été mis en place par les autorités. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a créé un commissariat spécifique pour lutter notamment contre la traite des êtres humains. Le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) assure ainsi depuis 2003 la coordination entre les différents services concernés et met au point des instruments et des stratégies de lutte contre ces formes de criminalité. Certains cantons se sont également dotés d'un mécanisme de coopération interservices pour lutter contre la traite d’êtres humains.

La Suisse a ratifié en 2006 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dont le Protocole de Palerme. Un nouvel article du Code pénal suisse "Traite des êtres humains" (art. 182) est entré en vigueur la même année. Le dialogue sur cette question et des mesures spécifiques de prise en charge restent cependant à développer.

Manuel «Traite des enfants. Prévention, identification et soutien des victimes mineures»

ECPAT Switzerland a publié en 2016 un guide de procédure en cas de soupçon de traite des enfants dans des situations concrètes issues de l’asile, du passage de la frontière ou de la petite délinquance. Le manuel fournit également des informations juridiques générales en rapport avec la traite des êtres humains et les droits de l’enfant.

Pour télécharger ou commander le manuel en français ou en allemand, cliquer ici.